Les amendements de François Marc pour ce dossier

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La réponse de M. le ministre m'a laissé perplexe. En effet, son argument - et je rejoins sur ce point l'orateur précédent - n'est que budgétaire : si on fait droit à cette demande d'accroissement de l'indemnisation, l'enveloppe ne suffira peut-être pas et on ira donc au devant de difficultés. Monsieur le ministre, la santé de l'agriculteur a ...

Dans le droit-fil de l'amendement n° 560, le présent amendement vise à apporter une protection supplémentaire aux personnes qui ne sont ni agent contractuel, ni stagiaire, ni agent titulaire du service public et qui assurent le transport des boues produites par les stations d'épuration. Ce sont souvent, je le souligne, des acteurs du monde agri...

Cet amendement a pour objet d'accroître l'information des consommateurs d'eau et de l'ensemble de la population. Il existe déjà une réglementation relative aux eaux distribuées et un certain nombre de règles pour favoriser la diffusion la plus large possible de l'information. L'amendement porte non pas sur les eaux distribuées, mais sur les e...

Je remercie, monsieur le ministre, de ses explications et de la position qu'il a exprimée. Je crois pouvoir rassurer en soulignant que, en l'occurrence, il ne s'agirait que d'un rapport quinquennal, ce qui ne serait donc pas de nature à alourdir énormément les procédures. D'autant que les données concernées sont généralement disponibles, les i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques était attendu. D'ailleurs, le contexte mondial révèle aujourd'hui de profondes inquiétudes sur les ressources en eau et souligne à quel point il est nécessaire que les gouvernants engagent des politiques ambitieuses à tous les ...

On a ensuite évoqué le prélèvement opéré sur les sommes engagées au titre du pari mutuel urbain, et d'autres considérations techniques nous sont aujourd'hui présentées. Quoi qu'il en soit, une réalité s'impose à nous : le FNDAE a bien été supprimé, non par le gouvernement de Lionel Jospin au travers d'une loi organique, mais par le gouvernement...

Enfin, monsieur le ministre, reste ce qui constitue une des insuffisances de ce texte, et non la moindre, je veux parler de la répartition de la charge de la protection de l'eau entre les différents acteurs de l'eau en France. Eu égard au statu quo proposé en la matière - très défavorable, on le sait, aux consommateurs d'eau, qui suppor...