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Les amendements de François Marc pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Aujourd’hui se tient à l’Assemblée nationale la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Tout au long de sa discussion mais aussi à l’occasion d’autres textes discutés au cours des deux ou trois dernières années, nous avons entendu des discours culpabilisateurs à l’égard des responsables d...
À M. le rapporteur général qui me suggérait de retirer mon amendement, je répondrai que cela ne me paraît pas souhaitable ! Je retiens d’ailleurs des explications de M. le ministre un argument supplémentaire en faveur de mon amendement. En effet, dans son intervention liminaire, M. Baroin nous a affirmé que le Gouvernement n’allait pas augmente...
Voilà, monsieur le ministre, le point crucial ! Dans la loi réformant la taxe professionnelle, vous avez réduit l’autonomie fiscale des collectivités. Je le rappelle, pour les départements, cette dernière est passée de plus de 30 % à seulement 12 %. Si vous nous recommandez d’augmenter les impôts, on voit bien quel transfert d’impopularité vous...
La France est une République décentralisée. Dans cette République décentralisée un certain nombre de compétences sont déléguées aux collectivités locales. Une partie du service public de la République est déléguée aux collectivités locales. Dès lors, il est important que les moyens soient donnés pour que ces services soient rendus au plus près ...
Cet amendement concerne le FCTVA. Pour la période 2011-2014, le Gouvernement a choisi d’exclure le FCTVA de l’enveloppe des dotations soumise à la règle « zéro valeur ». Encore une fois, cette décision a été prise sans concertation préalable avec les collectivités, puisque les élus locaux l’ont appris seulement lors de la présentation du budget...
Et ce alors même que, depuis des années, le Gouvernement se refuse à exclure le FCTVA de l’enveloppe fermée. Cette exclusion, décidée aujourd’hui par le Gouvernement, nous semble très difficile à accepter dans le contexte de gel des dotations qui est appliqué par ailleurs. Considérant la situation nouvelle créée par ce gel et le « zéro valeur ...
Le président de la commission des finances semble mettre en cause la légitimité de notre démarche. Dans le contexte actuel de raréfaction des moyens budgétaires, priver les collectivités de 200 millions d'euros supplémentaires mérite attention. Le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, ne peut pas être indifférent au fait que l...
Cet amendement est symbolique des relations qu’entretiennent l’État et les collectivités territoriales. Chaque année, est annexé au projet de loi de finances initiale un rapport budgétaire, jaune en l’occurrence, retraçant la totalité des relations financières entre l’État et les collectivités territoriales. Ce rapport est intitulé : « Effort ...
