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Les interventions de François Marc sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/10/2007 — Amendement N° 12 au texte N° 20062007-443 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
