Amendement N° 12 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 11 octobre 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 9 )

Déposé le 9 octobre 2007 par : Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Nicole Bricq Photo de Marc Massion Photo de Jean-Pierre Masseret Photo de Bernard Angels Photo de Bertrand Auban Photo de Michel Charasse Photo de Jean-Pierre Demerliat Photo de Jean-Claude Frécon Photo de Claude Haut Photo de François Marc Photo de Gérard Miquel Photo de Michel Moreigne Photo de Michel Sergent 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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