Droit des sociétés

s'est livré à une présentation globale de ces amendements, rappelant qu'ils reprenaient pour l'essentiel une argumentation déjà développée lors de la deuxième lecture. Dénonçant les « dérives du capitalisme financier », il a considéré que le projet de loi aurait pu proposer une transposition plus pertinente de la directive n° 2004/25/CE du Parl...

a observé que le projet de loi avait déjà fait l'objet de longs débats auparavant et que la version adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale n'apportait pas de modification majeure au texte adopté par le Sénat qui était, selon lui, « perfectible ».

A l'article 2 (pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers), après une intervention de M. François Marc précisant qu'il était favorable au texte adopté par l'Assemblée nationale, la commission a adopté deux amendements. Le premier est rédactionnel et de coordination. Le second tend à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lect...