Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Marc pour ce dossier
2 interventions trouvées.
est revenu sur les conditions de réalisation de l'opération d'acquisition des titres EADS par la Caisse des dépôts et consignations, mentionnées dans l'accord du 28 mars 2006. Il a demandé dans quelle mesure l'Etat, outre ses services fiscaux, avait été sollicité pour favoriser le bon déroulement de l'opération.
est revenu sur les conditions de réalisation de l'opération d'acquisition des titres EADS par la Caisse des dépôts et consignations, mentionnées dans l'accord du 28 mars 2006. Il a demandé dans quelle mesure l'Etat, outre ses services fiscaux, avait été sollicité pour favoriser le bon déroulement de l'opération.
