Les amendements de François Marc pour ce dossier
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Merci pour ce compte-rendu. Je ne vois pas de demande d'intervention. Je vais donc demander à Mme Bricq de nous lire le texte de la question préalable.
En l'absence de demande d'intervention, je vais soumettre cette proposition au vote : 19 pour, 15 contre après prise en compte des délégations de vote, elle est adoptée.
La question de l'impôt sur le revenu fait clairement apparaître la ligne de partage entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale. Cet amendement est en phase avec celui que nous avions présenté. Je suis donc d'avis de le soutenir. Nous n'avons pas la même vision des choses que la droite : pour assurer des ressources supplémentaires, elle gè...
La conjoncture économique est certes préoccupante, mais je reste un optimiste convaincu. Un autre collectif va-t-il nous arriver en janvier ? Le Premier ministre n'exclut pas d'autres mesures. Nous aimerions savoir s'il y a autre chose dans la seringue... Je suis sidéré de constater que le Gouvernement, qui prétend nous protéger, n'a en réali...
Je m'étonne des moindres recettes de l'impôt sur les sociétés. La presse ne cesse pourtant de titrer sur les profits et dividendes record des entreprises du CAC 40 ! Comment expliquer que le produit de l'impôt sur les sociétés baisse de 15 % ? Sans doute est-ce le résultat de l'impact cumulé des niches qui n'avaient jusqu'ici pas produit tout l...