Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes
Les interventions de François Marc
Les amendements de François Marc pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le projet de décret d'avance, notifié à la commission des finances le 20 novembre 2012, prévoit des ouvertures et annulations de crédits pour un montant total de 1,56 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,37 milliard d'euros en crédits de paiement, dont 60 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur l...
On peut toujours faire mieux, M. le Président... Les ouvertures de crédits de personnel, dont l'urgence est avérée mais l'imprévisibilité parfois moins évidente, résultent de difficultés d'anticipation des départs en retraite ou de facteurs techniques, mais également de dépassements persistants de certaines enveloppes catégorielles ou d'indemni...
