Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

C’est dans un souci de simplification et de démocratisation que nous avons déposé cet amendement. En effet, si le texte était laissé en l’état, en ce qui concerne la désignation des délégués intercommunaux pour les communes de moins de 20 000 habitants, il présenterait un risque tout à fait redoutable d’effets pervers. Je vais m’en expliquer à...