Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement dgf

Comme l'a rappelé le Président, nous avions évoqué, lors de l'examen de la proposition de loi de Gérard Le Cam, la nécessité de mener une réflexion approfondie sur la DGF. En effet, sa structure actuelle est devenue excessivement complexe en raison du nombre élevé de critères de répartition, dont certains sont manifestement obsolètes, ce qui p...

La DGF représentant 40 milliards d'euros, sa répartition entre les collectivités doit être juste. Le souci de la République est de traiter chaque citoyen de façon équitable ; les moyens mis à disposition des communes doivent permettre de répondre aux besoins de chaque Français dans les conditions les plus égales possibles. Les éclairages tech...

Or les écoles représentent des charges très importantes pour les communes, tout comme les activités périscolaires et si j'évoquais la réforme des rythmes scolaires, d'aucuns abonderaient dans mon sens. Par conséquent, il me semble que les critères de charges sont déterminants dans l'attribution des moyens. Je ne parle pas de l'attribution de ...