Projet de programme de stabilité pour 2014-2017

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les projets de programme de stabilité et de programme national de réforme occupent désormais une place centrale dans le débat politique, à l’échelon tant européen que national, comme l’ont clairement montré les discussions nourries de ce...

Pour autant, le Gouvernement a préféré ne pas durcir les mesures d’ajustement, au risque d’entrer dans une spirale récessive, surtout dans une période où les multiplicateurs budgétaires se sont révélés très supérieurs aux prévisions et où l’élasticité des recettes fut, au contraire, très faible. Ce choix pertinent nous a permis de renouer avec ...

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. … mais qui se consolide aujourd’hui d’une façon significative.

Dans ce contexte, la crédibilité de notre pays à l’égard non seulement de nos partenaires européens, mais aussi des investisseurs, repose sur le respect de notre trajectoire globale, ainsi que sur la mise en œuvre de réformes permettant de réduire structurellement la dépense publique et de garantir un redressement pérenne de nos finances. Ne pa...

Or de nombreuses études ont montré, voilà encore quelques jours, que la position de la France s’était sensiblement dégradée au cours des dix dernières années.

Ce déficit de compétitivité, lié au coût élevé du travail et à la faiblesse de la compétitivité hors prix, a également été souligné dans l’avis qu’a rendu la Commission européenne dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, lequel mentionnait, notamment, un recul de nos parts de marché à l’export de 14 % entre 2...

Elle permettra d’atteindre les objectifs qui ont été fixés pour respecter notre trajectoire, ainsi que de financer les allégements de prélèvements obligatoires au profit des entreprises, des travailleurs indépendants et des ménages prévus dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. Le respect de nos engagements passe par la mise...

Pourtant, l’effort que nous avons accompli n’est pas moindre que celui qui a été réalisé par les principaux pays de la zone euro, hormis l’Allemagne. Notre positionnement en termes de déficit public et de dette publique est donc largement imputable à une situation particulièrement dégradée à l’issue de la crise. En 2010 et en 2011, les déficits...

Une prise de conscience s’est opérée en France quant à la nécessité d’adapter et de moderniser notre modèle. D’autres pays ont, du reste, procédé à des ajustements de grande ampleur au cours de la décennie écoulée. Il importe de souligner que le respect de notre trajectoire nécessitera l’engagement de réformes profondes de nos manières de pilo...

Tel est l’objet du pacte de solidarité, qui prévoit un allégement de charges de 5 milliards d’euros au profit des ménages les plus modestes. Cette exigence sera également prise en considération pour ce qui concerne le gel des prestations sociales ou la prise en compte des effets de seuil au regard de l’imposition des revenus. Je vous ai bien é...

Mes chers collègues, ce programme de stabilité, vous devez en convenir, révèle une ambition forte pour la France.

Le chemin qu’il dessine est celui de la volonté et de la responsabilité. Nous ne réussirons qu’à la condition de tenir les engagements qu’il prévoit en matière de baisse des dépenses et des prélèvements obligatoires.

C’est ainsi que nous nous placerons à la hauteur de nos engagements européens. C’est ainsi que nous pourrons installer durablement un climat de confiance propice à une reprise robuste et durable. C’est ainsi, enfin, que nous nous mettrons en capacité de faire reculer le chômage dans notre pays.

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. C’est la voie que le Gouvernement nous propose de suivre, et j’invite dès lors le Sénat à l’accompagner et à le soutenir activement dans son engagement et dans sa grande détermination !