Programme de stabilité

Les États membres de l'Union européenne transmettent au Conseil et à la Commission, chaque année avant la fin du mois d'avril, leurs programmes de stabilité et leurs programmes nationaux de réforme. En mai-juin, la Commission européenne évalue ces programmes et élabore un projet de recommandations pour chaque pays. Le Conseil de l'Union examine...

En tout état de cause, la révision à la hausse des prévisions de croissance pour 2016 et 2017 n'a qu'un effet limité sur la trajectoire des finances publiques. Avec une croissance de 2 %, le solde structurel resterait inchangé, le solde public serait de - 1,6 % du PIB et la dette publique de 92,8 % en 2017 : les effets concrets de la réévaluati...

Je lui rappelle ce qu'a fait son ami Alain Juppé, alors Premier ministre : pour atteindre des critères de Maastricht inaccessibles, il a réclamé au président de la République la dissolution de l'Assemblée nationale afin de disposer d'une majorité de combat. Je n'aurai pas l'outrecuidance de prétendre que c'est le gouvernement de gauche qui a of...

Je vous laisse vos appréciations. La clairvoyance des gouvernants de 1995 n'était pas à son plus haut niveau... Le changement de cap dont certains se félicitent a eu lieu en réalité lors de l'élection du président de la République qui a voulu relever le pays : tout partait à vau l'eau.

Les impôts ont été sollicités en premier, certes, parce que le budget de 2012 n'était pas financé.

Je partage l'inquiétude pour les collectivités locales. Le Gouvernement a recherché un équilibre en étalant dans le temps et en négociant avec Bruxelles deux années supplémentaires. Je note encore une contradiction chez Francis Delattre, qui dénonce un ralentissement sans commune mesure avec les coupes que d'autres ont opérées, et s'inquiète da...

S'agissant de ces dotations, je ne suis pas l'auteur du document qui sera envoyé à Bruxelles ; je ne fais que lire comme vous à sa page 32 : « Après un gel en valeur des concours financiers de l'État aux collectivités locales en 2013, ces concours sont réduits de 1,5 milliard d'euros en 2014 puis de 11 milliards en niveau sur la période 2015-20...

À l'Assemblée nationale, Christian Eckert a indiqué ceci : « La diminution des dotations aux collectivités territoriales par rapport à l'évolution tendancielle, de 11 milliards d'euros sur trois ans, sera ainsi accompagnée de réformes importantes évoquées par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. La baisse des dotations...

L'ensemble des organismes internationaux s'accordent à identifier une faiblesse de notre pays à la fois sur le plan de la compétitivité hors-prix, qui conduit nos produits à être très sensibles à l'appréciation de l'euro, et sur celui de la compétitivité-prix, car le coût du travail a augmenté plus vite que dans les autres pays de l'OCDE. C'est...

Nous ne mobiliserons pas le pays en suscitant le découragement. Il faut trouver une équation équilibrée, comme le fait le Gouvernement dans ce document. Le ministre répondra aux autres questions.