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Les amendements de François Marc pour ce dossier
47 interventions trouvées.
Les représentants de la droite dans cette commission avaient pour habitude, ces dernières années, de concentrer leurs critiques sur les dépenses. S'il n'en est plus ainsi, c'est que le Gouvernement les maîtrise indéniablement : prenons acte de cette réussite inédite. Vous évoquez en revanche des recettes qui rentrent moins vite que prévu : la m...
La contribution française au budget communautaire prend la forme d'un prélèvement sur les recettes de l'État, voté chaque année en loi de finances. Mon propos mettra l'accent sur quelques faits marquants que j'ai souhaité porter à votre connaissance. Quelques mots tout d'abord sur le niveau de ce prélèvement en 2014, avant de vous parler de s...
Il y a tout d'abord une interrogation sur le contenu des actions réalisées grâce aux fonds européens et André Gattolin regrettait le fait que les retours de la contribution européenne ne soient pas valorisés de manière forte. Cette question est totalement pertinente, mais je crains de ne pas pouvoir y répondre car avec cet article 30, nous somm...
Les sinistres sont conséquents. Le lait est concerné et aujourd'hui ce sont les producteurs de porc qui indiquent subir des dégâts plus considérables. Sur le plan d'investissements, je conviens que c'est une ambition généreuse et nécessaire que de vouloir lancer un plan d'investissements à l'échelle européenne. Certains d'entre nous l'appellent...
Je n'ai pas le chiffre. J'essayerai de vous le communiquer ultérieurement. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat d'adopter sans modification l'article 30.
Je salue la détermination du Gouvernement, la clarté du ministre, sa pugnacité dans un moment où sa mission est très difficile. Si nous n'avions rien fait depuis 2012, le déficit en 2014 s'établirait à 7,1 % et non 4,1 % du PIB. En 2015, il serait de 7,5 % et non 4,3 %. Le budget 2015 est un budget qui a du coeur. Il vise à protéger les plus fr...
Le FPIC est conservé. Les abondements supplémentaires au titre de la péréquation verticale sont importants. La réflexion sur la réforme de la DGF est lancée. Comment faire avancer ce dossier difficile ?
