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Les amendements de François Marc pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cette explication vaut pour tous les amendements du groupe socialiste qui restent en discussion sur l'article 9 E. Nous souhaitons appliquer aux stock-options les taux de droit commun. Nous considérons, en effet, qu'il s'agit de compléments de rémunération pour des cadres, des dirigeants d'entreprise, des mandataires sociaux dont le niveau de ...
Faut-il taxer les stock-options pour alimenter le budget de la sécurité sociale ? Telle est la question qui est posée par l'article 9 E. Certes, cette suggestion a été faite par la Cour des comptes elle-même. En effet, dans un récent rapport d'activité, elle a indiqué, par la voix de son président, que le montant des stock-options aujourd'hui ...
Il s'agit de compléter le dispositif très cohérent que nous avons conçu en prévoyant un système incitatif pour que le fruit des stock-options, c'est-à-dire le produit de l'option une fois exercée, puisse être affecté aux plans d'épargne entreprise. Comme vous le savez, c'est une formule d'épargne salariale collective - même si cet adjectif fai...
Avant de présenter cet amendement, je souhaite relever les contrevérités qui ont été proférées, selon lesquelles les stock-options subiraient en France une taxation insupportable. C'est totalement faux ! Elles bénéficient d'un dispositif relativement favorable ; les chiffres le démontrent. Cet amendement n° 227 vise à compléter le dispositif t...
Cet amendement, par cohérence avec nos amendements précédents, vise à crédibiliser la taxation des stock-options s'agissant de la contribution salariale. Sur différentes travées, le dispositif prévu par le projet de loi a été qualifié de « cosmétique ». De fait, il est à nos yeux bien trop insuffisant au regard des objectifs visés. Comment vou...
Cet amendement vise à exonérer de la contribution salariale les stock-options dès lors que les entreprises de croissance qui les distribuent respectent leur vocation initiale, à savoir être un élément de motivation pour leurs cadres. Cette mesure fait écho à celle que nous avons proposée s'agissant de la contribution patronale. Comme je l'ai e...
