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Les amendements de François Marc pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La création d'une contribution à la charge des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante est une mesure volontariste de ce projet de loi à laquelle nous ne pouvons, bien sûr, que nous rallier. Néanmoins, monsieur le secrétaire d'Etat, nous avons des inquiétudes en ce qui concerne l'incidence financière de ce dispositif. En effet, auc...
Dans la mesure où les petites structures seraient fragilisées - et l'on sait que les secteurs concernés sont déjà fragiles, en particulier la réparation navale - des aménagements doivent être recherchés pour éviter une telle injustice. Trois solutions étaient, selon nous, envisageables. La première consistait à soumettre à ce dispositif les s...
Les propos de M. le rapporteur m'incitent à penser qu'il souscrit, sur le fond, à l'argumentation que j'ai développée. Si ce que nous rapportent les petites et moyennes entreprises est juste, pour certaines d'entre elles la totalité de leur résultat d'exploitation sera pompée pour satisfaire à l'exigence qui figure dans cette article 21. Il n'...
