Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Marc sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/11/2004 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20042005-053 - Article 21 (Rejeté)
M. Marc, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le deuxième alinéa du II de cet article, supprimer les mots : , qui ne peut dépasser deux millions d'euros par année civile pour chaque redevable, Exposé sommaire : La création d'une contribution à la charge des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante est l'expression d'une mesure volontariste dans ce projet. Mais rappelon...
