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Les amendements de François Marc pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 22 a vocation à mieux superviser le système bancaire mutualiste. Nous allons plus loin et traitons du risque de conflits d'intérêts dans la gouvernance de ce type d'institutions. Cet amendement mérite sans doute d'être affiné. Mais les conflits d'intérêts existent et doivent être limités partout. Je reformulerai mon amendement.
Je partage les arguments de Michel Bouvard. La commission de surveillance a un champ de responsabilité précis, qui n'a rien à voir avec le management des diverses entités du groupe. Surtout, elle a le pouvoir d'engager une procédure pour « virer le patron »...
