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Les amendements de François Marc pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’article 2, disposition importante du projet de loi, vise à faire intervenir de façon significative les accords d’entreprise. Or les accords d’entreprise ont fait l’objet ces derniers temps d’un certain nombre de commentaires peu engageants. Il y a aujourd’hui 36 000 accords d’entreprise en France ; c’est beaucoup et peu à la fois. C’est bea...
