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Les amendements de François Marc pour ce dossier
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La commission des finances a refusé de débattre du budget pour 2017, ce qui l'a empêché d'approfondir sa réflexion sur la fiscalité des entreprises. Il n'est donc pas approprié de corriger des dispositions que nous n'avons pas étudiées. En outre, notre rapporteur général estime que cet article pénaliserait les entreprises. N'oublions quand mê...
