Littoral et changement climatique

Cet amendement à vocation environnementale vise à faciliter, dans les espaces agricoles ou naturels, c’est-à-dire les zones A et N des documents d’urbanisme, la démolition des constructions dont le permis a été annulé. La définition des espaces, notamment remarquables, montagnards ou littoraux dans lesquels la démolition est rendue possible es...

Les vertus de la loi Littoral ont été saluées et soulignées par tous. Il n’y a pas lieu de la remettre en cause, mais son application se heurte aujourd’hui à des difficultés assez considérables. Ainsi, la jurisprudence se révèle fluctuante et contradictoire, ce qui place les élus dans une situation d’insécurité juridique, en particulier lorsqu’...

Je tiens tout d’abord à saluer le volontarisme de Mme la ministre sur ce sujet sensible pour nos communes littorales. J’espère que nos débats déboucheront in fine sur des avancées concrètes. L’amendement n° 4 rectifié bis, qui reprend des propositions de l’AMF, concerne les entreprises et les artisans. C’est un sujet majeur, car ...

J’ai entendu les engagements pris par Mme la ministre, qui a bien conscience qu’il y a sans doute lieu d’améliorer la rédaction d’ici à la deuxième lecture. Mon amendement ne se raccrochant pas au texte de la commission, je le retire au profit de celui qu’a déposé Jean Bizet.

Cet amendement, essentiel à nos yeux, s’inspire des conclusions du rapport réalisé par Odette Herviaux et Jean Bizet. Pour simplifier les choses et sécuriser l’application de la loi Littoral, il y a deux solutions. La première est d’instaurer une multitude de dérogations dans la loi, comme le propose la commission. La seconde, sans doute plu...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Qu’est-ce qu’un « espace proche du rivage » ? Selon la jurisprudence de ces dernières années, la limite se situerait entre 300 mètres et 2 kilomètres de la mer, la moyenne s’établissant à 1, 7 kilomètre. Tout cela est peu clair… Le rapporteur a recouru tout à l’heure à la notion de covisibilité avec la mer : ...

Si c’est le critère de la covisibilité qui importe, nous sommes tous d’accord. En revanche, si l’on fixe la limite à deux kilomètres du rivage, cela pose problème. On me dit que les PLU définissent ces espaces, mais si la loi pouvait être plus précise à cet égard, ce n’en serait que mieux. Il faut réduire les marges d’interprétation qui condui...