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Les amendements de François Marc pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, la France et l’Europe subissent, depuis deux ans, une crise qui a fortement touché l’agriculture. Chacun connaît, sur son territoire, des agriculteurs dont les revenus chutent de manière catastrophique, d’où un risque important de voir disparaître de nombreuses exploitations. Le texte qui nous est soumis soulève donc une...
Cet amendement, dont l’objet est quasi identique à celui qui le précède, vise à permettre la constitution d’associations d’organisations de producteurs sans transfert de propriété de l’organisation de producteurs à l’AOP. L’objectif est de renforcer le pouvoir de négociation des producteurs, à l’échelle d’un territoire pertinent et, donc, d’un ...
Nous souhaitons aller au-delà des simples contrats types en permettant aux interprofessions d’établir, en complément, des guides de bonnes pratiques contractuelles. Cet amendement vise à préserver au maximum le pouvoir de décision économique des producteurs et à éviter les « dérives intégratives », comme l’illustre, en particulier en Bretagne,...
Monsieur le ministre, je ne peux qu’écarter vos objections, car, contrairement à ce que vous dites, il n’est nullement dans notre intention d’imposer, de façon arbitraire ou autoritaire, un modèle de contrat. Notre amendement prévoit simplement la possibilité de compléter les clauses de ce contrat par « un guide de bonnes pratiques contractuel...
