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Les interventions de François Marc sur ce dossier
1 amendement trouvé
28/01/2008 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20072008-170 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Marc, Bel, Auban, Courteau, Mmes Y. Boyer, Bricq, Campion, MM. C. Gautier, Gillot, Mmes Herviaux, Jarraud-Vergnol...
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 53-2 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Dans le respect du premier alinéa de l'article 2, la République française peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe. » Expos...
