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Les interventions de François Marc sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/01/2006 — Amendement N° 99 rectifié au texte N° 20052006-114 - Article 11 (Adopté)
Mme Y. Boyer, MM. Le Pensec, Marc, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Rédiger ainsi le septième alinéa (6°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 334-1 du code de l'environnement : « 6° Les parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Exposé sommaire : Cet amendement propose une simplification rédactionnelle. Le terme employé ne recou...
24/01/2006 — Amendement N° 71 au texte N° 20052006-114 - Article 11 (Adopté)
Mme Y. Boyer, MM. Le Pensec, Marc, Lise, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Dans la seconde phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 334-4 du code de l'environnement, après les mots : de représentants locaux de l'Etat, insérer les mots : de façon minoritaire, Exposé sommaire : Afin de traduire clairement l'objectif poursuivi par la création des parcs naturels marins d'assoc...
