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Les amendements de François Marc pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet d’appliquer la TVA à taux réduit aux réseaux de chaleur. En effet, depuis 1999, les ménages qui se chauffent à l’électricité ou au gaz bénéficient d’une TVA à 5, 5 % sur leur abonnement. En revanche, les trois millions d’usagers des réseaux de chaleur, qui occupent généralement des logements sociaux ou des établiss...
M. François Marc. Je remercie Mme la ministre de ces précisions. Si je comprends bien, la mesure proposée par le groupe socialiste est satisfaite au travers de la disposition inscrite dans le collectif budgétaire.
Cet amendement tend à supprimer le dispositif du bouclier fiscal, qui figure actuellement à l’article 1er du code général des impôts. Nous souhaitons ainsi affirmer un principe républicain selon lequel il ne serait pas possible de plafonner globalement l’imposition des revenus des contribuables, quelles que soient leurs facultés contributives. ...
Ce débat aura au moins révélé un aspect que nous mettons en avant depuis longtemps. Rappelez-vous, mes chers collègues, lorsque le bouclier fiscal a été créé, nous avons entendu ici à maintes reprises M. Thierry Breton, à l’époque ministre de l’économie, M. Jean-François Copé, alors ministre délégué au budget, et d’autres justifier sa mise en ...
