Interventions en hémicycle de François Marc

… est appelé à se prononcer sur le projet de loi de finances pour 2012. Nul n’ignore les difficultés dans lesquelles s’est trouvé le Parlement pour traiter d’un projet de budget insincère et profondément inéquitable. Notre institution s’est pourtant mobilisée pour à la fois inscrire ce budget dans une vision moins irréaliste des choses et fai...

Je pourrais vous communiquer la liste, mais vous la connaissez certainement mieux que moi ! Nos amendements visent essentiellement à supprimer ou à diminuer les avantages indus qui ont été distribués, ces innombrables cadeaux fiscaux et autres niches créées par le Gouvernement.

M. François Marc. Qu’il soit rappelé ici pour mémoire que, depuis 2002, les gouvernements de droite ont créé ou élargi plus de 230 niches fiscales.

Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, aujourd’hui, en France, il n’existe pas moins de 538 mesures dérogatoires fiscales et sociales, dont il a été dit récemment, dans un rapport de Bercy, qu’elles étaient improductives pour la moitié d’entre elles, représentant 50 milliards d’euros par an.

Madame la ministre, la politique budgétaire menée depuis 2002 dans notre pays nous a conduits au désastre.

Rappelons-nous : en 2007, le Premier ministre François Fillon nous disait être « à la tête d’un État en faillite ».

M. François Marc. Or, au lieu de chercher à rééquilibrer les comptes, le Gouvernement s’est lancé dans une politique de cadeaux fiscaux à tout va ! À tel point, mes chers collègues, que la dette de la France se sera accrue de 500 milliards d’euros en cinq ans : voilà le résultat du quinquennat !

Avec 80 milliards d’euros de déficit prévisionnel pour 2012 et un endettement prévu de 87, 7 % du PIB, ce projet de budget pour 2012 s’inscrivait dans cette regrettable dérive. Face à un tel constat, le souci de la majorité sénatoriale a tout d’abord été d’introduire plus d’égalité fiscale entre les citoyens, avec, par exemple, l’instauration ...

D’autres amendements majeurs ont été adoptés, par exemple sur la fiscalité des parachutes dorés et la taxation des transactions financières. L’examen des recettes a par ailleurs fourni l’occasion de porter une attention particulière aux collectivités locales. Le Sénat a ainsi décidé, contre l’avis du Gouvernement, d’abonder de 650 millions d’e...

Il a, en particulier, supprimé la ponction de 200 millions d’euros décidée à l’Assemblée nationale et ainsi rétabli la DGF au montant annoncé par le Gouvernement lui-même le 29 septembre 2011. Une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros a été instaurée au profit des départements, qui sont, comme on le sait, soumis à une montée inéluctable ...

Au total, madame la ministre, le Sénat, haut lieu de la représentation des collectivités locales, ne peut que ressentir de l’amertume face à la désinvolture du Gouvernement, qui n’a, semble-t-il, toujours pas pris la mesure du malaise de nos territoires, qui dit non à toutes nos propositions ambitieuses de correction des inégalités et qui n’a d...

Parmi les nombreuses avancées votées sur les missions, citons la suppression de la contribution de 35 euros pour l’aide juridique, l’amélioration de l’attractivité économique des zones franches urbaines, la protection du foncier agricole, l’abondement de 9 millions d’euros des crédits du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le...

Tous ont contribué, à la lumière des maigres simulations mises à notre disposition par Bercy, à donner à ce projet de loi de finances pour 2012 une autre perspective que celle du renoncement qui imprègne la mouture du Gouvernement. Mes chers collègues, les 500 milliards d’euros d’endettement supplémentaire produits par le quinquennat Sarkozy s...

J’ai néanmoins, comme beaucoup ici, la forte conviction qu’une autre voie est possible, une voie davantage porteuse d’avenir que celle qui nous a été proposée par le Gouvernement. Une autre politique budgétaire est possible. En votant aujourd’hui pour ce budget profondément remanié, le Sénat donnera le signal du changement que notre pays atte...

Je souhaite intervenir à la suite de la présentation des deux derniers amendements, le premier concernant la CVAE, le second les chambres de commerce et d’industrie. Je n’en conteste pas le bien-fondé, bien au contraire, car l’argumentation développée présente une certaine légitimité. Pour émettre un avis défavorable sur ces deux amendements, ...

M. François Marc. Madame la ministre, cet amendement, qui n’est pas un « cavalier »

L’objet est de soulever le problème de la disparition des haras nationaux et de ses conséquences pour les petits éleveurs. En effet, ceux-ci devront désormais louer au prix du marché, donc parfois très cher, des étalons aux fins de reproduction à des propriétaires privés dans des conditions économiques très défavorables. Or la force de notre fi...

Cet amendement prévoit donc la présentation par le Gouvernement au Parlement d’un rapport évaluant les besoins de la filière équine et l’opportunité de mettre en place un fonds de soutien à la reproduction équine, notamment afin de permettre à tous les éleveurs de chevaux d'accéder, dans des conditions économiques favorables, à la reproduction.

M. François Marc. Le but de ce rapport étant de nous permettre de trouver un remède – je n’oserai pas dire « de cheval »…

– pour que la filière équine continue à se développer, je suis certaine, madame la ministre, que vous y serez favorable.