Interventions en hémicycle de François Marc

Je vous remercie, madame la ministre, de ces précisions, mais peut-être serait-il tout de même opportun de s’assurer que le rapport que vous mentionnez apporte bien des réponses précises sur le thème de la reproduction équine. Mais il ne faut tuer le petit cheval trop tôt et je souhaiterais que cet amendement puisse au moins survivre pendant l...

Cela ne couvre même pas l’inflation !

Ce n’est pas la première fois !

Cet amendement est suggéré par notre collègue Jean-Pierre Sueur qui, en l’occurrence, a relevé une véritable difficulté, voire une injustice. Les valeurs locatives foncières, comme chacun le sait, font l’objet d’une mise à jour périodique pour tenir compte des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d’affectation des propr...

Mes chers collègues, personne n’ignore plus le tort qui a été porté aux régions à l’occasion de la suppression de la taxe professionnelle : certaines d’entre elles n’ont plus aucune autonomie financière. La taxe professionnelle, pour laquelle les régions disposaient d’une liberté de vote des taux, a été remplacée par la cotisation sur la valeu...

L’information ne circule pas !

Oui, monsieur le président.

Enlever la mixité…

L’article 47 sexdecies constitue la traduction des annonces faites par le Premier ministre, François Fillon, à l’occasion de son discours du 7 novembre 2011 de présentation du deuxième plan de rigueur, qui prévoit de demander aux collectivités locales un « effort de transparence » sur « leurs effectifs et leurs dépenses de train de vie »...

Cet article confirme le refus du Gouvernement de considérer les collectivités territoriales comme de véritables partenaires institutionnels et politiques et d’apporter une réponse crédible aux contraintes réelles qui pèsent sur leur budget. Les déficits cumulés des collectivités locales représentent moins de 2 % du déficit public et leurs dett...

Il faut demander un rapport !

Monsieur le président, j’interviendrai après les explications de vote pour indiquer la suite que je compte donner à cet amendement.

L’amendement n° II-53 rectifié bis, dont nous avons longuement discuté en séance avant de le réexaminer en commission, mercredi soir puis ce matin, avait été présenté comme l’amendement du consensus, exprimant l’unanimité de la commission des finances. Monsieur Dallier, je regrette que vous n’ayez pu être présent à la réunion de ce mati...

En commission, nous avons donc examiné les solutions alternatives. Nous avons ainsi rédigé un nouvel amendement, qui a été adopté à l’unanimité par la commission, visant à instaurer un certain nombre de dispositifs d’évaluation et de contrôle pour l’exercice 2012. Nous les détaillerons lorsque l’amendement viendra en discussion. Dans l’immédia...

C'est une bonne question. En fait, quelle que soit l’issue du vote, tous les amendements qui ont été déposés sur cet article pourront être examinés.

Nous abordons un sujet très sensible. Le dispositif de péréquation qui sera décidé et qui se traduira par des prélèvements pour les uns et des redistributions pour les autres peut se heurter, dans sa mise en œuvre, à des obstacles qu'il convient soit de contourner, soit de lever. Je pense en particulier aux effets de seuil. En cas de stratific...

... qui compte 192 650 habitants et dont le potentiel financier par habitant est de 1 278 euros, le montant du prélèvement serait deux fois supérieur à celui qui serait exigé de la communauté d'agglomération de Val-de-Bièvre, qui compte 201 000 habitants et se trouve donc au-dessus du seuil de 200 000 habitants. En d'autres termes, le prélèveme...

... le prélèvement demandé aux deux collectivités que j’ai prises en exemple serait quasiment équivalent : 850 000 euros pour la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, contre 1 million d'euros environ pour la communauté d’agglomération de Val-de-Bièvre. S’il est un peu plus élevé pour cette dernière, c’est parce que celle-ci est plus ric...

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° II-290 rectifié et II-308. Ils sont en effet contraires à sa position, puisqu’elle préconise un prélèvement déstratifié en fonction d’un coefficient logarithmique, qui gomme les corrélations. L’avis est également défavorable sur l’amendement n° II-197, car les effets pervers du FP...

Je remercie l’ensemble des orateurs des éclairages qu’ils ont apportés sur un sujet extrêmement délicat et complexe. Pour ma part, je voudrais expliquer la méthode proposée par la commission des finances. Il s’agit d’atteindre deux objectifs : éviter les effets de seuils, qui sont préjudiciables, tout comme les effets pervers de la déstratific...