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Interventions en hémicycle de François Marc
4242 interventions trouvées.
Il s'agit ici simplement d’un amendement de précision rédactionnelle.
Il s'agit d’un amendement rédactionnel.
Il s'agit également d’un amendement de précision rédactionnelle.
Cet amendement vise à préciser que les obligations de publication des assureurs en matière de contrats non réclamés portent également sur les démarches entreprises, y compris le nombre de recherches, ainsi que le nombre et l’encours des contrats correspondants. Il est vrai que cette information complémentaire peut se révéler utile. Dès lors, l...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Aux termes du code des assurances, l'assureur dispose d’un délai maximal d'un mois pour verser au bénéficiaire qui lui remet l'intégralité des pièces nécessaires les sommes qui ont dues à ce dernier, quand bien même le contrat d'assurance vie serait investi en unités de compte. Il n'y a donc pas lieu de laisser trois mois à l'assureur pour ver...
Il s'agit d’un amendement rédactionnel.
Il s'agit également d’un amendement rédactionnel.
Pour des raisons de cohérence, la commission émet effectivement le même avis de sagesse que tout à l'heure.
Il s'agit d’un amendement de cohérence. Nous proposons d’adopter, à l’article 5, la même formulation qu’à l’article 4.
Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 55, 56, 57, 58 et 59.
Il s'agit d’amendements purement rédactionnels.
Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 61, 62, 77, 63 et 64.
Il s'agit d’amendements purement rédactionnels.
Cet amendement tend à mettre fin au contournement des dispositions, introduites en 2005 sur l’initiative de Philippe Marini et dont l’objet était de faire cesser la pratique des frais précomptés. En effet, nous avons le sentiment que ce type de contrat peut pénaliser grandement les souscripteurs. La commission est donc favorable à cet amendeme...
Cet amendement est tout à fait légitime, me semble-t-il : par cohérence avec l'article 1er, il tend à prévoir une procédure de liquidation des titres déposés sur des comptes inactifs avant que leur produit ne soit transféré à l'État.
Notre collègue Hervé Maurey nous précise bien qu’il s'agit de traiter du cas des comptes et des sommes qui sont en déshérence depuis longtemps. Il importe donc de trouver à ce problème une solution le plus rapidement possible. Or cet amendement tend à reporter l’entrée en vigueur des dispositions transitoires. J’ai le sentiment que repousser e...
Cet amendement vise à préciser les délais qui doivent être respectés par les établissements de crédit pour l’ouverture du stock des coffres-forts en déshérence.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, en cohérence avec l’avis donné sur l’amendement n° 20 rectifié. Nous avons déjà longuement débattu de la question de la recherche des ayants droit, et je n’y reviens pas. Je voudrais toutefois dire à M. Maurey que, à nos yeux, il n’y a pas d’« amnistie » puisque les manquements commi...
