Interventions en hémicycle de François Marc

La commission a émis un avis défavorable. Nous avons déjà eu des débats longs et nourris sur la question de la fiscalisation des heures supplémentaires.

Je vous rappelle que la défiscalisation des heures supplémentaires représenterait 1 milliard d’euros de recettes en moins. Je l’ai bien noté, monsieur Delattre, vous considérez que les mesures en faveur de la relance du pouvoir d’achat étaient insuffisantes. C’est donc une nouvelle preuve de votre conversion à la politique de relance par la con...

Cela coûte cher !

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Dans les jardins !

Cet amendement vise à restaurer l’ancienne demi-part pour toutes les personnes, c'est-à-dire sans la condition des cinq ans. Il nous semble que, dans le contexte budgétaire actuel, il n’est pas raisonnable de restaurer un avantage fiscal accordé à vie aux personnes vivant seules, même si celles-ci n’ont pas assumé la charge effective de leurs ...

Dans un premier temps, j’avais proposé à la commission des finances le retrait de cet amendement, qui me semblait satisfait, dans son esprit, par l’article 17 de la loi relative à la transparence de la vie publique. La commission m’avait suivi. Entre-temps, mon cher collègue, vous avez rectifié votre amendement puisque vous proposez désormais q...

La commission a demandé le retrait de cet amendement, qui vise à exclure les services à la personne du plafond global des 10 000 euros par an dont peuvent bénéficier les foyers fiscaux au titre des différentes dépenses fiscales. En effet, si, aujourd’hui, il est nécessaire, indéniablement, de donner un « coup de pouce » aux services à la perso...

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Il s’agit là de traiter d’un problème spécifique rencontré par certains opérateurs.

En effet, cet amendement vise à étendre une exonération, ce qui, me semble-t-il, serait assez coûteux – de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros, ce n’est pas négligeable – et qui, en outre, serait difficile à mettre en œuvre, en particulier lorsqu’il s’agirait d’identifier le lien entre les charges de la société mère et les biens a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous approchons de la fin du parcours législatif de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, je tiens à saluer la qualité du travail accompli par nos deux assemblées. La démarche engagée par la commiss...

Très bien !

Très bien !

La commission est favorable à l’amendement n° 1, comme aux trois autres amendements de coordination présentés par le Gouvernement.

Eh oui !

Ah non !

Oui !

C’est une autre question !

Il y en a d’autres !

Une dérive !

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Comme toujours !