Questions orales de François Marc

Alimentation électrique de la Bretagne

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'alimentation électrique de la Bretagne. La problématique bretonne est caractérisée par un effet de ciseau : une faible production en bout de réseau et une consommation qui augmente ...

Couverture numérique des zones rurales

M. François Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les faiblesses de l'accessibilité numérique en France, et notamment dans les zones rurales. En effet, le Conseil économique, social et environnemental a récemment souligné l'absence de prise en compte des différentes formes de communication électronique dans...

Le bouclier fiscal

M. François Marc. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et porte sur le véritable scandale que constitue aujourd'hui le bouclier fiscal. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) M. Jean-Marc Todeschini. Eh oui ! M. François Marc. Notre pays traverse une grave crise financière, économique et sociale. Aujourd'hui, particulièrement, le peuple de notre pay...

Arrêt des travaux d'aménagement routier sur la RN 164

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'arrêt des travaux d'aménagement routier sur la RN 164. L'ayant déjà alerté à travers la question écrite n° 2244 relative au retard du chantier de cette quatre voies de l'axe central breton, il est aujourd'hui très inquiet pour l'achèvement de cet axe. Les travaux ont été suspendus sur la portion Pleyben ...

Situation financière de la France

M. François Marc. Ma question s'adresse à Mme la ministre des finances, mais je sais que c'est M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique qui va me répondre. La politique économique du Gouvernement inquiète profondément les Français. Ils l'ont fait clairement savoir lors des récentes élections : ils trouvent votre politique injuste et sans effet sur leur pouvoir ...

Modernisation du statut de l'élu

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés auxquelles se trouvent aujourd'hui confrontés les élus locaux pour assurer convenablement leur fonction sur le terrain. Au manque d'appui technique (notamment dans les petites communes) s'ajoutent les effets des récents et multiples désengagements de l'É...

Pouvoir d'achat

M. François Marc. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. La crise qui touche aujourd'hui le secteur de la pêche, en Bretagne et ailleurs, illustre à quel point la hausse vertigineuse du prix du pétrole déstabilise notre économie et pénalise les revenus. Lorsque le baril de brut atteignait 80 dollars voilà deux mois, on parlait de record historique ...

Budget de l'université de Bretagne occidentale pour 2007

M. François Marc tient à attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation budgétaire et financière très difficile à laquelle se trouve aujourd'hui confrontée l'université de Bretagne occidentale (UBO). Cette situation trouve pour une part son origine dans la politique restrictive mise en place au niveau national en ...

Les gouvernances d'entreprise

M. le président. La parole est à M. François Marc. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. François Marc. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le SMIC mensuel s'élève aujourd'hui à 984, 61 euros. Ce revenu reste - convenons-en ! - bien modeste. Pourtant, le MEDEF, par la voix de sa présidente, juge « le niveau élevé de hausse du SMIC enregistré ces dernières an...

Financement de la prise en charge des personnes vulnérables

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'accueil et la prise en charge des personnes « vulnérables ». Cette population dite « vulnérable » est composée de personnes âgées et handicapées, pour lesquelles le département du Finistère souffre d'un cruel besoin en matière de financement des structures. En effet, pour la plupart des opérations, l'acc...

Finances départementales

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales concernant la dotation de fonctionnement allouée par l'Etat au département du Finistère. Le département du Finistère est doté d'un potentiel financier par habitant sensiblement inférieur à la moyenne. En effet, alors que la moyenne nationale des départements urbains s'établissait en 2005 à 549,77, le ...

Les problèmes de fiscalité

M. François Marc. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. M. le ministre de l'économie et des finances tient depuis quelques mois des propos alarmants sur l'état des finances publiques de notre pays. Ainsi, la dette publique dépasserait-elle aujourd'hui les 2 000 milliards d'euros ! M. Bernard Murat. Eh oui ! M. François Marc. Pourtant, dans un contexte aussi dégradé, vous persistez...

Politique économique de la France

M. François Marc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, c'est peu de dire que les Français sont aujourd'hui très inquiets pour leur pouvoir d'achat. Selon l'INSEE, le moral des ménages est tombé au plus bas depuis l'automne 2003. Certes, l'environnement économique général contribue à cette morosité, qu'il s'agisse du coût ...

Marquage et traçage des armes portatives et légères produites en France

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le nécessaire renforcement de la législation nationale en matière de marquage et de traçage des armes portatives et des armes légères produites par la France. Le rôle nuisible joué par la prolifération des armes portatives et légères en période de conflit intra-étatique et civil notamment est relevé par l'ensemble des obs...

Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le nouveau mode de répartition des aides PAC. Sachant que la protection de l'environnement constitue une préoccupation majeure de nos concitoyens et que la consommation en produits bio augmente chaque année, avec plus de clients et plus de produits consommés, sachant que...

Etat de la pauvreté en France

M. François Marc. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 17 octobre 2004, à l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, le Sénat a tenu à exprimer sa préoccupation en accueillant dans l'hémicycle une délégation de 310 jeunes de l'association ATD Quart Monde. L'inquiétude ne peut manquer de s'accentuer lorsque l'on prend connaissance des derniers résultats du BIP 40, ...

Financement de la reconstruction du pont de Terenez

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le projet de reconstruction du pont de Terenez, situé sur la presqu'île de Crozon. Département périphérique, le Finistère compte parmi ses territoires des zones elles-mêmes excentrées. La presqu'île de Crozon en est un exemple et la desserte routière assurée par le pont d...

Politique économique du Gouvernement

M. François Marc. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et je le remercie d'être arrivé à point nommé. Mme Nicole Borvo. Ah oui, à point nommé ! M. François Marc. Elle concerne ce que beaucoup appellent aujourd'hui « les incohérences de la politique économique du Gouvernement ». Les promesses que votre gouvernement a fait miroiter il y a deux ans n'ont en rien été suivies des résu...

Accidents maritimes et insuffisance des moyens de repérage des navires

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur le manque de moyens de repérage des navires. Le récent naufrage du Bugaled-Breizh, chalutier immatriculé au Guivinec (Finistère), qui a coulé le 15 janvier dernier, au sud du cap Lizard (Grande-Bretagne) entraînant la mort de cinq membres de l'équipage, démontre précisément les conséquences dramatique...