Questions orales de François Marc

Déficit public

M. François Marc. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur la situation budgétaire de la France. M. Francis Delattre. Ah ! M. François Marc. Il nous a été donné hier de connaître du déficit de l'exercice 2016, qui s'établit à 68,9 milliards d'euros, contre 72,8 milliards d'euros inscrits dans la loi de finances pour 2016. M. Francis Delattre. C'est encore trop ! M. Franç...

Redistribution fiscale

M. François Marc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances et porte sur la justice fiscale dans notre pays. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) Dans une étude récente de septembre 2016, l'INSEE indique que, « depuis le début de la crise économique, les inégalités se sont un peu plus réduites en France que dans le reste de l'Union europ...

Attractivité et développement économique dans les villes moyennes

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur une demande d'expérimentation, en Bretagne, d'une extension du zonage dit « Pinel » aux villes moyennes. Entré en vigueur en septembre 2014, le dispositif « Pinel » a pour objectif de stimuler la construction de logement neufs dans les zones dites tendues, là où la demande locative est supérieure à ...

Circuits d'évasion fiscale organisée

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question des circuits d'évasion fiscale organisée. La crise financière qui s'est déclenchée en 2007 et 2008 a fait d'énormes ravages dans l'économie mondiale et a eu des effets sociaux considérables. Il a, ces dernières années, été rendu compte des nombreuses dérives du monde financier qui ont co...

Charte européenne des langues régionales

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le vote intervenu ce mardi au Sénat sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a créé une véritable onde de choc dans nos territoires. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) On sait que, depuis 1992, vingt-cinq pays européens ont ratifié cette charte, mais pas la France ! Plusieurs sénateurs du groupe L...

Addiction aux jeux d'argent en ligne

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le problème que représente l'addiction aux jeux d'argent en ligne. Cinq ans après la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, on relève une inquiétante a...

Programme budgétaire

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Résultats en termes d'emplois et d'économies

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Industrie agroalimentaire

M. François Marc. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les industries agroalimentaires, ou IAA, constituent en France le premier secteur de l'industrie. Jusqu'à présent, les IAA se sont caractérisées par une certaine robustesse dans un contexte marqué par une décroissance imp...

Paradis fiscaux

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Respect des bonnes pratiques pour la récolte d'algues de rive

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conditions de développement de la filière algues en France, les zones de récolte se situant essentiellement en Bretagne. Afin de répondre à la demande des usines de transformation, la récolte d'alg...

Collectivités territoriales

M. François Marc. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne les annonces très inquiétantes de l'État en matière de dotations financières aux collectivités. Des annonces ministérielles récentes font en effet état d'une réduction programmée de 6 milliards, voire de 10 milliards d'euros ! Demain se tiendra à l'Élysée la conférence des déficits publics, et le chef de l'État vien...

Politique fiscale

M. François Marc. Ma question porte sur les choix fiscaux du Gouvernement, en particulier sur l'annonce faite en catastrophe d'une augmentation de la TVA. En 2007, donc avant la crise financière, M. le Premier ministre avait déclaré être à la tête d'un État en faillite. Depuis, malgré cet aveu, le Gouvernement s'est enfermé dans une politique fiscale catégorielle, constituée de niches, de bou...

Malaise des territoires

M. François Marc. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le malaise des territoires a donné lieu, voilà quelques semaines, à une expression démocratique des élus locaux. À mon sens, la principale cause de ce malaise est la question des ressources des collectivités territoriales et des financements susceptibles d'être mobilisés pour l'investissement. Chacun le sai...

Demande de solution technique de soutien pour les campagnes 2012 et 2013 de chanvre et lin

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la récente disparition de l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur du lin et sur la dissolution du soutien direct « aide à la transformation » dans les droits à paiement unique (DPU). L'attractivité de la filière s'en trouv...

Santé

M. François Marc. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, de jour en jour, le scandale du Mediator a pris de l'ampleur. Le rapport de l'IGAS, vient de raviver les inquiétudes en pointant « les défaillances du système sanitaire français ». Ce rapport a été jugé « accablant », voire « explosif ». La justice est saisie et il lui appartiendra de dire pourquo...

Concurrence et développement de l'Internet mobile très haut débit

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'explosion du trafic Internet en mobilité (doublement tous les ans jusqu'en 2013) et sur les nouvelles exigences techniques liées aux pratiques modernes du nomadisme. Actuellement, l'ampleur de la dématérialisation des médias nécessite, incontestablement, la possibilité d'utiliser un Inte...

Respect par l'État de l'objectif n°1 du contrat de projet 2007-2013 concernant la desserte TGV du Finistère et de l'extrême ouest breton

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la desserte TGV du Finistère et de l'extrême ouest breton. Le contrat de projet État-région 2007-2013, dans son objectif n°1, attestait clairement de la volonté de « Mettre Brest et Quimper à trois heures de Paris », « impératif pour le développement économique, la compétitivité et l'attractivité de la ré...

La crise financière européenne

M. François Marc. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur l'inquiétude que l'on peut légitimement nourrir quant à la lenteur des réactions des autorités publiques en matière de régulations financière et bancaire. Depuis l'été 2008, de nombreux sommets ont eu lieu : trois G 20 – Washington, Londres et Pittsburg – et cinq Conseils européens spécialement consacrés au sujet de la régul...

Desserte ferroviaire grande vitesse intra-bretonne

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'état de la desserte ferroviaire très grande vitesse à l'intérieur de la Bretagne. Si les gains de temps qu'apporte le nouveau tronçon TGV Le Mans-Rennes sont indéniables, la liaison ferroviaire grande vitesse à l'intérieur de la Bretagne reste très en deçà des besoins. Aucune solution alternative n'est a...