Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mobilité des fonctionnaires est un enjeu essentiel de la réforme de l’État. Elle ne doit plus être pénalisante pour l’agent, bien sûr. Au contraire, elle doit être valorisée. Elle doit être perçue comme un outil de promotion et donc d’évolution. ...

Ce sous-amendement vise à élargir la disposition aux cas de détachement de mise en disponibilité et de placement en position hors cadre qui ne seraient pas prévus par décrets en Conseil d’État. Il tend également à lever toute ambiguïté sur l’articulation qui pourrait exister entre cette mesure et les dispositions relatives au détachement et à ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence qui met les dispositions relatives aux mutations dans la fonction publique territoriale en cohérence avec le nouvel article 14-1 du titre Ier du statut général.

Je propose d’étendre à la fonction publique territoriale le dispositif de réforme de l’évaluation des fonctionnaires introduit à titre expérimental pour la fonction publique de l’État par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. Il s’agit de moderniser le dispositif d’appréciation de la valeur professionne...

Cet amendement, comme l’a rappelé M. le rapporteur, ne remet pas en cause le recours à l’intérim dans la fonction publique, mais il vise à en encadrer les possibilités en calquant les conditions de ce recours sur celles qui existent dans le secteur privé. Il tend ainsi à limiter à dix-huit mois la durée du contrat de mission, y compris la pério...

Au moment où s’achève l’examen de ce projet de loi, je voudrais faire observer qu’il représente, pour le groupe UMP, une étape importante dans la modernisation de notre fonction publique. Monsieur le secrétaire d’État, notre groupe partage la volonté du Gouvernement de faire sortir la fonction publique des contraintes qui sont parfois les sien...

Le présent projet de loi comporte de réelles avancées pour favoriser la mobilité des fonctionnaires et optimiser leur parcours et leur savoir-faire. Je voudrais le rappeler, nous partageons votre conviction politique : il faut simplifier et moderniser les services publics par la mise en œuvre d’une gestion des ressources humaines mettant désor...