Délégués des établissements publics de coopération intercommunale

Il s’agit effectivement d’un sujet important, sur lequel nous avons tous beaucoup à dire. Cela étant, permettez-moi de vous faire observer respectueusement, monsieur le président de la commission des lois, que si le présent texte n’avait pas été alourdi de tous les wagons qu’a évoqués M. Gélard tout à l’heure

J’attire votre attention sur le fait que, lors de la dernière conférence des présidents, M. Bel a indiqué qu’il nous fallait impérativement avoir achevé cette discussion à 18 heures 30, un autre débat important devant commencer à cette heure. Vous proposez maintenant que nous reprenions l’examen de cette proposition de loi demain soir. Afin qu...

M. François-Noël Buffet. Monsieur le président, permettez-moi de faire observer que la nouvelle majorité sénatoriale pratique ce qu’elle dénonçait hier… Voilà quelques semaines, on nous annonçait pourtant une nouvelle gouvernance ! Je rappellerai ce précepte bien connu : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude !