Nomination de rapporteurs

Cette mission a été créée afin de suivre la mise en place du dispositif dédié aux demandeurs d'asile accueillis dans le cadre du mécanisme de « relocalisation » décidé par l'Union européenne en septembre dernier. Dans un premier temps, il s'agissait de suivre l'accueil des mille demandeurs d'asile que la France s'est engagée à aller chercher en...

sur le projet de loi n° 57 (A.N. - XIIIe lég.) relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;

sur le projet de loi n° 2986 (AN, XIIe leg.) relatif à l'immigration et à l'intégration, sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission, ainsi que sur les propositions de loi n°s 56 (2005-2006), tendant à modifier les conditions d'attribution de la nationalité française et à lutter contre les abus liés à l'immigrat...