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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a souhaité obtenir des précisions sur les suites pénales données aux procès-verbaux d'infractions et sur l'intérêt de mettre en place un visa pluriannuel pour les travailleurs étrangers saisonniers.
En réponse à M. François-Noël Buffet, rapporteur, qui demandait si les filières étaient identifiées et comment elles étaient organisées, M. Gérard Larcher a rappelé le rôle décisif joué par l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) dans la répression des filières. Pour lutter plus efficacement contre les fraudes transnationale...
a indiqué que les services de l'inspection du travail outre-mer lui avaient paru mener une action très déterminée contre le travail illégal, mais manquer cruellement de moyens en personnel.
