Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a rappelé que, lors de leur audition par la commission d'enquête, les représentants des avocats avaient marqué leur opposition de principe à la délocalisation des audiences.
a rappelé que, lors de leur audition par la commission d'enquête, les représentants des avocats avaient marqué leur opposition de principe à la délocalisation des audiences.
Relevant une augmentation du contentieux lié à l'entrée et au séjour des étrangers en France, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a souhaité savoir si les juridictions parvenaient à le traiter.
Relevant une augmentation du contentieux lié à l'entrée et au séjour des étrangers en France, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a souhaité savoir si les juridictions parvenaient à le traiter.
