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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Interrogeant le vice-président de la Commission européenne sur la politique des visas et la protection de l'espace Schengen, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a demandé s'il serait possible de mettre en place un système de contrôle des retours des titulaires de visas de court séjour et dans quel délai pourrait être envisagée la généralisatio...
Interrogeant le vice-président de la Commission européenne sur la politique des visas et la protection de l'espace Schengen, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a demandé s'il serait possible de mettre en place un système de contrôle des retours des titulaires de visas de court séjour et dans quel délai pourrait être envisagée la généralisatio...
