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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
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a souligné que les auditions menées par la commission d'enquête avaient fait apparaître le manque de moyens des juges des libertés et de la détention pour apprécier la situation des étrangers placés en rétention.
a souligné que les auditions menées par la commission d'enquête avaient fait apparaître le manque de moyens des juges des libertés et de la détention pour apprécier la situation des étrangers placés en rétention.
a indiqué que, lors des déplacements de la commission d'enquête, il lui était apparu, notamment en outre-mer, que les poursuites et les peines prononcées à l'égard des employeurs d'immigrés clandestins n'étaient pas toujours suffisantes.
a indiqué que, lors des déplacements de la commission d'enquête, il lui était apparu, notamment en outre-mer, que les poursuites et les peines prononcées à l'égard des employeurs d'immigrés clandestins n'étaient pas toujours suffisantes.
a estimé qu'il convenait de sensibiliser davantage les organisations professionnelles d'employeurs sur les risques encourus en cas d'emploi d'immigrés en situation irrégulière. Il a jugé que le parquet était le plus à même d'assurer cette action de sensibilisation.
a estimé qu'il convenait de sensibiliser davantage les organisations professionnelles d'employeurs sur les risques encourus en cas d'emploi d'immigrés en situation irrégulière. Il a jugé que le parquet était le plus à même d'assurer cette action de sensibilisation.
