Cumul des mandats

Il me revient de vous présenter nos recommandations. Je souhaite rappeler, en préambule, que nous avons élaboré ce rapport dans la perspective d'élargir le champ du débat et d'ouvrir plusieurs pistes de réflexion, donnant à chacun la possibilité de se déterminer. L'importance de la pratique du cumul des mandats et des fonctions électives en Fra...

Mais au retour, comme la loi le prévoit pour les parlementaires devenus ministres, il pourrait retrouver automatiquement son mandat.

Nous avons voulu ouvrir le débat sur la limitation du nombre de mandats dans le temps parce que celle-ci existe désormais pour la fonction de président de la République. Personnellement, je pense comme ceux qui se sont exprimés sur ce point : les électeurs savent choisir et il faut les laisser choisir. Sur le cumul entre mandat national et ma...

Tout cela exige d'élaborer enfin un vrai statut de l'élu ; y compris pour assurer une diversité de recrutement pour les fonctions électives, sinon celles-ci seront toujours occupées par les mêmes.

Enfin, il est temps de tordre le cou au cumul des fonctions locales, qui conduit à un cumul d'indemnités, parfois jusqu'à l'aberration. Mettons les choses au clair. Nous pourrions ajouter une proposition, concernant les membres d'un gouvernement : l'interdiction d'exercer un mandat local « dans les mêmes conditions que pour un mandat parlement...

Avant tout, je voudrais rappeler que nous avons préparé ce rapport dans la perspective d'élargir le champ du débat et d'ouvrir plusieurs pistes de réflexion. L'importance de la pratique du cumul des mandats et des fonctions électives en France nous a conduits à formuler quelques recommandations. Certaines recommandations nous semblent pouvoi...

L'idée que nous défendons est de soumettre l'interdiction de cumul à la fixation d'un seuil démographique. Il est évident qu'on ne peut empêcher un maire d'une commune de 300 ou 400 habitants qui, par ailleurs, est président d'une communauté de communes, d'être parlementaire. On sait bien qu'il a le temps, la possibilité de faire des choses. En...

Je rappelle que les membres de cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs adjoints, les chefs de service et les chefs de bureau de conseil général et de conseil régional dans la circonscription où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de ...

Il ne faut pas tout mélanger. Une modification de la législation relative au cumul des mandats ne règlera pas les problèmes de fonctionnement des assemblées, qui tiennent plus au règlement intérieur qu'au cumul. Je ne crois pas que les parlementaires nationaux puissent rester des généralistes, capables de suivre tous les sujets. La spécialisa...