Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je m'associe aux félicitations à Mme Tasca. Le texte de 2007 avait permis d'avoir recours à des salariés de droit privé dans des conditions bien déterminées. Des qualifications techniques précises étaient notamment requises. En pratique, ces règles n'ont pas bien fonctionné. Ne pourrait-on assouplir ce dispositif de façon à ce que les mises à ...