Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier

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La Commission européenne a présenté le 13 février 2008 une communication sur les possibilités offertes par les nouvelles technologies pour améliorer la sécurité et faciliter les déplacements par l'automatisation des contrôles aux frontières. Sa proposition a été entérinée dans le programme de Stockholm, adopté au mois de décembre 2009 par le C...

Nous sommes parmi les premiers à nous prononcer, mais les gouvernements semblent d'accord sur l'utilité du fichier ; le fait qu'il contienne immédiatement des données biométriques fait consensus. Ils sont plus prudents pour ce qui est d'aller plus loin, notamment sur le plan répressif ; la commissaire européenne est très vigilante à cet égard.

L'Europe se soucie avant tout d'avoir un vrai contrôle sur les entrées et les sorties, notamment dans le but d'harmoniser les dispositions en matière d'immigration irrégulière. Aller plus loin ne correspond pas à l'état d'esprit général. La proposition de résolution européenne est adoptée.