Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François-Noël Buffet sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/07/2014 — Amendement N° 85 au texte N° 20132014-635 - Article 12 (Adopté)
M. Buffet, Mme Troendlé, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la modification du calendrier électoral avant d'avoir discuté des compétences dévolues à chacune des collectivités.
