Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier

22 interventions trouvées.

Il s'agit de mesures transitoires destinées à régler le cas particulier des candidats déclarés avant le 17 septembre sans engager de dépenses tout de suite.

Il s'agit de mesures transitoires destinées à régler le cas particulier des candidats déclarés avant le 17 septembre sans engager de dépenses tout de suite.