Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L'amendement n° 2 répondait au reproche qui m'avait été adressé lors de l'examen du texte en commission de ne pas tenir compte des limites administratives. J'entends l'argument du rapporteur et je le retirerai.
L'amendement est sécurisé juridiquement et correspond à la diminution du nombre de conseillers métropolitains de 166 à 150, chacun représentant en moyenne 8 823 habitants. Le rapporteur n'aurait pas émis un avis favorable s'il posait un problème quelconque.
Non, mon amendement n'est pas une attaque ad hominem. En revanche, il est certain que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 23 janvier 2014, a estimé que le président de la métropole de Lyon devait être considéré comme un président de conseil général. Dès lors que des élus vont devoir choisir entre leurs différents mandats, le maintie...
Je n'apprécie pas ces propos, car j'ai toujours fait preuve d'une correction absolue dans l'exercice de mon mandat. Toutefois, j'entends l'argumentation de M. Hyest et, pour montrer que mon amendement ne s'inscrivait aucunement dans une logique politicienne, je le retirerai.
Il est vrai que la loi « MAPTAM » a autorisé le Gouvernement à déterminer, dans le délai d'un an, le système électoral qui s'appliquera à la métropole de Lyon en 2020. Mais le texte précise aussi clairement que le conseil de la métropole devra instituer les conférences territoriales des maires. Or, depuis janvier, le conseil de la métropole ne ...
Je n'entrerai pas dans la polémique. Sur les quatre circonscriptions lyonnaises, trois sont de gauche, preuve que le découpage retenu par Charles Pasqua n'a pas porté préjudice au parti auquel appartient M. Collomb.
Passer de l'établissement de coopération intercommunale (EPCI) qu'était la communauté urbaine à la métropole de Lyon change la nature juridique de l'entité et par conséquent, l'organisation du système électoral. Dans le premier cas, toutes les communes de la métropole étaient représentées au sein du conseil communautaire. La transformation de l...
Il n'y a pas lieu, en effet, de faire de procès d'intention, d'autant que nous savons tous qu'un découpage, quel qu'il soit, ne profite jamais à ceux qui en sont à l'origine. En revanche, je suis disposé à faire évoluer mon amendement. S'il convient de respecter les arrondissements de la ville de Lyon, alors retenons, pour elle, une circonscrip...
Cela n'a pas d'incidence. Voyez les communes du Val de Saône, ils retrouvent un élu supplémentaire avec mon amendement.