Loi de finances 2016

Mon rapport pour avis est consacré aux crédits relatifs à la circulation des étrangers, à la politique des visas, à la lutte contre l'immigration irrégulière, à l'intégration et à l'accès à la nationalité française, notre collègue Esther Benbassa se chargeant de ce qui relève de l'asile. Ces crédits s'élèvent, dans le projet de loi de finances...

Sur les déboutés du droit d'asile, je partage l'analyse. Espérons que l'Assemblée nationale ne remette pas en cause le dispositif voté au Sénat dans le projet de loi relatif aux droits des étrangers. Cela permettrait de franchir une étape importante dans le traitement des déboutés du droit d'asile. Aucun pays ne peut se priver d'une politique ...

Ce budget, en l'état, tient compte du texte que nous avons voté. Mais le contexte n'était pas alors celui que nous connaissons depuis quelques mois et force est de constater qu'un abondement sera nécessaire. Même si les demandes d'asile ne sont pas exponentielles, elles augmentent tout de même. Les chiffres prévus par l'OFPRA pour 2015 n'antici...

Je puis confirmer que des indemnités sont servies aux parlementaires qui siègent à la Cour de justice de la République mais ne saurais en indiquer, de tête, le montant. Je précise cependant qu'elles ne sont versées que durant la tenue d'un procès.