Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à situation exceptionnelle, telle que celle que connaît notre pays depuis plusieurs mois maintenant, réponses exceptionnelles. De toute évidence, la première de celles-ci a été l’instauration de l’ét...
La seconde tient à la nécessité d’adapter notre législation, ce qui relève de notre responsabilité. La loi relative au renseignement a constitué une première étape, cette proposition de loi en représentant sans doute une autre. Assurément, ce texte vise à un renforcement des moyens des magistrats du parquet et, conséquemment, des services de p...
