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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Sur le fond, nous avons débattu, lors de l'examen du rapport de Mme Agnès Canayer, sur la situation particulière de la métropole lyonnaise et les conséquences, à compter de 2020, de l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel. À ce stade, cet amendement est sans doute un « cavalier législatif », mais il faudrait poursuivre l...
Voyez la réalité de la création de la métropole de Lyon : elle est devenue une collectivité territoriale de plein exercice, et relève de l'article 72 de la Constitution. En conséquence, l'aspect démographique l'emporte dans le mode de scrutin sur toute autre considération ; sur le plan institutionnel, certaines communes « disparaîtront » ainsi ...
La loi de 2010 de réforme des collectivités territoriales n'entendait créer que cinq métropoles à partir d'anciennes communautés urbaines qui constituaient ce qu'on appelait à une époque des « métropoles d'équilibre ». Sur le plan statutaire, ces métropoles restaient des établissements publics de coopération intercommunale, même si les autres c...
