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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
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Il s'agit pourtant d'un problème très important qui fragilise les élections sénatoriales dans le Rhône et représente une injustice pour les conseillers métropolitains. Je déposerai une proposition de loi pour répondre à cette difficulté. L'amendement COM-20 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
