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Photo de François-Noël Buffet

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

Les interventions de François-Noël Buffet

Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 9 mai 2019 à 14h00 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Nous sommes réunis pour examiner les amendements au texte de la commission, avant sa discussion en séance publique à quatorze heures trente.

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