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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à remédier aux difficultés rencontrées par les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance en matière de gestion des ressources humaines. Leur personnel relève aujourd’hui de la fonction publique hospitalière, alors même que ces services sont rattachés aux départements ou, depuis la loi Maptam, à la métropole de Ly...
