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Les amendements de François-Noël Buffet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous devons examiner 170 amendements. Je vous demande donc d'être concis.
La modification demandée consiste à préciser que le conseil de scientifiques est celui qui est prévu par l'article L. 3131-19 du code de la santé publique.
L'amendement COM-17 rectifié est devenu sans objet avec l'adoption d'un amendement à l'article précédent. L'amendement COM-17 rectifié est sans objet. Les amendements COM-85, COM-137, COM-138 et COM-139 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-169 est adopté. Les amendements COM-143 et COM-19 rectifié ter ne sont pas adoptés.
Cela est malheureusement impossible, car notre texte de commission doit être prêt pour la séance et nous devons permettre à nos collègues de déposer d'éventuels amendements sur ce texte finalisé.
Nous examinons la motion présentée par Éliane Assassi et les membres de son groupe tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Bien sûr. L'amendement n° 171 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 98 relatif à l'hébergement temporaire en cas de violences conjugales, pour lequel il y avait un risque d'irrecevabilité au titre de l'article 40 de la Constitution, a finalement été déclaré recevable par le président de la commission des finances.
